1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation du site www.proseebene.com, plateforme de lecture en ligne proposant des contenus numériques, des abonnements, ainsi que la vente de livres numériques (ebooks) et de livres papier.
2. Produits et services
Le site propose :
- l’accès à des contenus de lecture en ligne,
- la souscription à des abonnements,
- la vente d’ebooks,
- la vente de livres papier.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande ou de la souscription.
4. Commande et abonnement
Toute commande ou souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les abonnements sont souscrits pour la durée indiquée lors de l’inscription et sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation avant échéance.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
6. Accès et livraison
Les contenus numériques sont strictement réservés à un usage personnel et non commercial.
- Contenus numériques et ebooks : accessibles ou téléchargeables après validation du paiement.
- Livres papier : livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les délais précisés sur le site.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur :
- Les livres papier peuvent être retournés dans un délai de 14 jours après réception, sous réserve qu’ils soient en parfait état.
- Les modalités et éventuelles exceptions au droit de rétractation pour les contenus numériques et les abonnements sont communiquées avant la commande. Une renonciation ne peut être considérée comme acquise que si les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies. Pour le Club Ebony, les conditions particulières d’abonnement précisent les droits légaux et la politique de demande de remboursement.
8. Résiliation de l’abonnement
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation empêche le renouvellement et prend effet à la fin de la période payée. Elle ne donne pas automatiquement droit au remboursement de la période restante. Pour le Club Ebony, les demandes sont examinées selon l’article 11 des conditions particulières d’abonnement : sous 7 jours après la souscription mensuelle ou 14 jours après la souscription annuelle, sans préjudice des droits légaux.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site, des indisponibilités ponctuelles des contenus ou des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, comptes et abonnements. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont jamais cédées à des tiers.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.